Conditions Générales de Vente – XL Media
Dernière mise à jour : 09 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre XL Media, auto-entrepreneur immatriculé sous le n° 88378403500015, et tout client professionnel ou particulier souhaitant acheter des encres, machines et accessoires via le site vitrine xlmedia.fr.
Nature de l’activité
XL Media propose à la vente :
Des encres professionnelles pour impression ou personnalisation
Des machines associées (imprimantes, presses, graveuses, etc.)
Des consommables et accessoires compatibles
Les produits sont présentés sur le site à titre informatif. La commande se fait après prise de contact directe (téléphone, formulaire ou email).
Processus de commande et de vente en ligne
Le site propose la vente directe en ligne de ses produits.
Le client sélectionne les produits qui l’intéressent et les ajoute à son panier.
Il valide sa commande en suivant le processus de paiement en ligne sécurisé.
Une confirmation de commande est automatiquement envoyée par e-mail.
La commande est réputée validée après réception du paiement.
XL Media se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock, de problème technique, de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.
Tarifs
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Le tarif final sera toujours confirmé dans le devis personnalisé envoyé au client.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne lors de la validation de la commande, par :
Carte bancaire (paiement sécurisé)
PayPal
La commande est considérée comme définitive après confirmation du règlement. Aucune expédition ne sera effectuée sans validation préalable du paiement.
Livraison
Les frais de livraison, délais et transporteurs sont précisés dans le devis. XL Media livre uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM sauf accord préalable).
Le délai de livraison court à compter de la réception du paiement total (ou de l’acompte si prévu). Le client est informé par email de l’expédition.
XL Media ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux professionnels
Aux produits personnalisés ou fabriqués sur demande
Aux consommables ouverts ou utilisés
Le retour des produits doit se faire dans leur emballage d’origine, à la charge du client.
Garanties et retours
Les produits sont couverts par les garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit le signaler sous 7 jours à réception. Une solution sera proposée : remplacement, avoir ou remboursement, selon le cas.
Responsabilité
XL Media ne saurait être tenu responsable :
D’un mauvais usage des produits livrés
De pertes d’exploitation liées à une panne ou un défaut matériel
De données perdues, de dommages indirects ou immatériels
Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec son équipement.
Propriété des biens
Les produits livrés restent la propriété de XL Media jusqu’au paiement intégral du prix convenu.
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la facturation et le service client. En savoir plus : Politique de confidentialité
Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de XL Media.
Le client particulier peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.