1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre XL Media, auto-entreprise immatriculée sous le n° 883 784 035 00015, dont le siège est situé 1 impasse des Vergers, 42800 Dargoire, France, et tout client professionnel ou particulier effectuant un achat via le site https://xl-media.fr.

XL Media est spécialisée dans la vente en ligne d’encres professionnelles, de pièces détachées, de machines et d’accessoires d’impression.
La validation d’une commande en ligne ou d’un devis personnalisé implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Ces conditions sont consultables à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. XL Media se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

2. DÉFINITIONS

• Site : le site Internet exploité par XL Media, accessible à l’adresse https://xl-media.fr

• Client : toute personne physique ou morale passant commande via le site

• Professionnel : personne agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale

• Consommateur : personne agissant à des fins non professionnelles

• Produits : encres, consommables, machines et accessoires proposés à la vente

• Commande : tout achat validé sur le site ou devis accepté par écrit

3. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées sur https://xl-media.fr, qu’il s’agisse d’un achat direct en ligne ou d’une vente sur devis (machines et équipements volumineux).
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire de XL Media.

4. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

XL Media commercialise :

• des encres professionnelles (UV, éco-solvant, textile, sublimation, etc.) ;

• des machines d’impression et de personnalisation, vendues sur devis pour calculer le transport ;

• des pièces détachées, accessoires et consommables pour imprimantes grand format.

Les photographies, fiches techniques et visuels figurant sur le site ont une valeur indicative. XL Media s’efforce d’assurer l’exactitude des descriptions mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou différences mineures.
Les caractéristiques des produits peuvent être modifiées ou améliorées sans préavis selon les disponibilités fournisseurs ou les évolutions techniques.

5. COMMANDES ET VALIDATION

5.1 Commandes en ligne

Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande via le paiement sécurisé.
Une confirmation automatique est envoyée par e-mail. La commande devient ferme après réception du paiement intégral.

5.2 Commandes sur devis (machines)

Les machines, imprimantes ou équipements volumineux sont vendus sur devis personnalisé.
Ce devis inclut les coûts de transport, d’installation et les délais de livraison spécifiques.
Le devis accepté et signé par le client a valeur contractuelle.

5.3 Refus ou annulation

XL Media se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :

• en cas de rupture de stock ;

• en cas de non-paiement ou d’incident de paiement ;

• en cas d’informations incomplètes ou douteuses ;

• ou pour tout motif légitime lié à la sécurité de la transaction.

6. PRIX ET DEVIS

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (EUR) et s’entendent hors taxes (HT) sauf mention contraire.
Les frais de port et de préparation sont calculés avant validation du paiement.
Les devis émis par XL Media sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

Pour les machines et équipements volumineux, les prix sont indicatifs et font toujours l’objet d’un devis personnalisé.

XL Media se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par :

• Carte bancaire (paiement sécurisé) ;

• Virement bancaire (coordonnées communiquées lors de la commande).

La commande est considérée comme validée après encaissement total du montant.
Aucune expédition ne sera effectuée avant réception du paiement.

En cas de retard ou de difficulté de paiement, le client doit prendre contact avec XL Media dans les plus brefs délaisafin de régulariser la situation. Toute majoration ou régularisation doit être convenue directement avec XL Media.

8. LIVRAISON

8.1 Zone et mode de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Sauf mention contraire, elles sont réalisées par DPD, dans un délai moyen de 2 à 7 jours ouvrés après validation du paiement.

8.2 Machines et transport sur devis

Pour les machines et équipements lourds, le transport fait l’objet d’un devis spécifique précisant le coût, le mode de livraison et les délais.

8.3 Réception et réserves

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (produit manquant, colis abîmé, détérioré ou ouvert) doit être signalée au transporteur sous 48 heures, avec copie à info@xl-media.fr.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

8.4 Retard ou impossibilité

XL Media ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, d’une erreur d’adresse ou d’un cas de force majeure.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 7 joursà compter de la réception pour exercer leur droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ;

• aux consommables ou encres dont l’emballage a été ouvert ;

• aux ventes sur devis ou aux commandes professionnelles.

Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

10. GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les produits vendus par XL Media bénéficient des garanties légales de :

• conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) ;

• vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à info@xl-media.fr dans les 7 jours suivant la réception.

Sont exclus de la garantie :

• les consommables ouverts ou utilisés ;

• les dommages dus à une mauvaise installation, utilisation ou stockage ;

• les modifications non autorisées.

Après validation du service client, XL Media pourra proposer un remplacement, un avoir ou un remboursement partiel.

11. RESPONSABILITÉ

XL Media ne peut être tenue responsable :

• d’un usage non conforme ou inadapté des produits ;

• d’une incompatibilité technique ;

• de pertes d’exploitation, données ou production ;

• de dommages indirects ou immatériels.

La responsabilité de XL Media est limitée au montant de la commande concernée.
Le client demeure seul responsable du choix et de l’utilisation des produits.

12. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci résulte d’un cas de force majeure : grèves, pannes, catastrophes naturelles, guerres, blocages logistiques, etc.
Les obligations sont suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.

13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété exclusive de XL Media jusqu’au paiement intégral du prix convenu.
Le transfert de propriété intervient uniquement après encaissement complet.

14. DONNÉES PERSONNELLES

XL Media respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : info@xl-media.fr.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site https://xl-media.fr — textes, images, logos, fiches produits, graphismes — est la propriété exclusive de XL Media.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de XL Media seront seuls compétents.

Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

17. COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE

XL MEDIA
Auto-entrepreneur – SIRET : 883 784 035 00015
1 impasse des Vergers, 42800 Dargoire, France
info@xl-media.fr
https://xl-media.fr